http://blog.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu hourly 1 1901-01-01T00:00+00:00 http://gmane.org/img/gmane-25t.png http://gmane.org http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5545 <pre>http://www.france24.com/fr/20120206-acta-sopa-pipa-telechargement-traite-contrefacon-internet-censure-lobbying-droit-auteur-brevet-copyright Les cyberactivistes veulent réitérer avec le traité ACTA sur la contrefaçon leur action contre les projets de loi américains sur les droits d’auteur SOPA/PIPA. Mais les deux textes méritent-ils que l'on se batte contre eux de la même façon ? Par Sébastian SEIBT (texte) Le succès de la cybermobilisation contre les propositions de loi américaines SOPA (Stop online piracy act) et PIPA (Protect intelectual property act) a donné des ailes aux militants de la liberté d'expression en ligne. Des association comme RSF ou l’Electronic Frontier Foundation veulent maintenant accrocher le traité ACTA (Anti-counterfeit trade agreement) à leur tableau de chasse. Ce traité international ACTA, qui renforce aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celles des ayant droits d’œuvres culturelles contre le téléchargement illéga</pre> jet 2012-05-08T15:25:36 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5544 <pre>http://www.france24.com/fr/20120427-cispa-big-brother-vote-sopa-pipa-chambre-representant-internet-surveillance-libertes-individuelles Une proposition de loi qui facilite la surveillance de l’Internet par les agences américaines de renseignement vient d’être approuvée par la Chambre des représentants. Au grand dam des ONG qui en dénoncent les atteintes à la vie privée. Par Sébastian SEIBT (texte) À la hussarde : les parlementaires américains de la Chambre des représentants ont voté jeudi 26 avril - avec un jour d’avance sur l’agenda officiel - en faveur de la proposition de loi Cispa (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act). Ce texte très controversé a ainsi passé sans encombre, avec une majorité de 248 voix contre 168, le premier obstacle législatif et doit dans les prochaines semaines être examiné par le Sénat. Les promoteurs de ce projet, essentiellement des élus du Parti républicain, affirment que la loi permettra d’être mieux armé contre les cyberattaques qui</pre> jet 2012-05-08T15:24:26 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5543 <pre>http://hichamhamza.wordpress.com/2012/04/28/comment-nicolas-sarkozy-a-banalise-le-fichage-policier-des-musulmans-pratiquants/ Abus de pouvoir. Pour demeurer à l’Elysée, Nicolas Sarkozy ressort la carte de l’islamophobie afin d’attirer les électeurs du Front national. Plus qu’une tactique conjoncturelle, la stigmatisation des musulmans fait partie intégrante de la politique pratiquée depuis cinq ans par le président sortant. Illustration. Identité nationale, burqa, viande halal, prières de rue, nounous voilées, réservations de piscine, obsession envers Tariq Ramadan, instrumentalisation de Forsanne Alizza, expulsion en fanfare d’imams marginaux, entre autres gadgets : l’islam comme objet de terreur exotique a considérablement été exploité par les pouvoirs publics et la majorité présidentielle depuis 2007. Nombre de commentateurs indulgents y ont vu une simple volonté électoraliste de la part de l’UMP, désireuse de récupérer les voix du Front national. C’est ignorer pourt</pre> jet 2012-05-08T15:14:58 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5542 <pre>http://www.pcinpact.com/news/70724-biometrie-fichier-police-gendarmerie-loppsi.htm http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025803463&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id Avis CNIL: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025804888&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id Le cadeau de départ de Claude Guéant Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l’élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France. Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin. Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires [nommé en fait TAJ] fusionnera d'ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). L’avis de la CNIL sur ce décret a lui aussi été publié. L’occasion d'une lectu</pre> jet 2012-05-08T14:56:26 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5541 <pre>http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-chantiers-numeriques-qui-attendent-francois-hollande_293628.html Si les grands défis et les premières promesses de François Hollande sont économiques, le secteur du numérique va très vite se rappeler au nouveau président français, sous diverses formes. Voici les chantiers qui attendent le futur chef de l'Etat, qu'il devra faire avancer... ou qu'il pourra décider de bloquer. Hadopi. C'est le premier auquel on pense, celui sur lequel tout le monde attend François Hollande au tournant. Notamment parce que le dossier concentre les critiques qui lui ont été faites pendant la campagne : des propositions peu concrètes, une vision floue, une volonté de compromis improductive... L'enjeu est de faire évoluer Hadopi - la loi et la structure - pour l'adapter aux mutations des usages (streaming, téléchargement direct) et prendre acte de son bilan. François Hollande a promis de mettre en place cet été une "commission de préparation de 'l'Acte II de l'excep</pre> jet 2012-05-08T14:47:51 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5540 <pre>http://markkit.net/untrusted/pro.01net.com_editorial_559616_les-meilleures-techniques-informatiques-des-services-secrets-francais_.html En marge de leurs investigations sur le patron de la DCRI, les auteurs de L’Espion du président décrivent les capacités de surveillance des hommes de l’ombre. Voici les meilleurs passages. Gilbert Kallenborn 01net le 01/03/12 à 12h07 laisser un avis 3 réactions envoyer par mail imprimer l'article inShare4 Qui est L’Espion du président, dont parle l'ouvrage édité par Robert Laffont en janvier dernier ? D'après ses auteurs, ce serait Bernard Squarcini, le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Les trois journalistes – Olivia Recasens, Christophe Labbé et Didier Hassoux – ont mené l'enquête, et ils décrivent de manière fort intéressante les techniques informatiques sur lesquelles s’appuient ces espions… et comment y faire face. Extraits(*). (*) Cet article s'appuyant sur la lecture d'un exemplaire numérique, le</pre> jet 2012-03-02T15:14:54 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5539 <pre>http://mal-logesencolere.20minutes-blogs.fr/archive/2012/02/16/locataires-meprises-paris-habitat-s-en-fiche.html Il aura fallu un rapport de la CNIL rendu public pour que les locataires du principal bailleur de la Ville de Paris apprennent qu'ils étaient potentiellement fichés de manière illégale, et que des informations sur leur vie privée, leur santé ou des appréciations insultantes et diffamatoires étaient soigneusement consignés et accessibles au moins à une partie des salariés du bailleur. Une centaine de locataires mais aussi de demandeurs de logement sont donc venus demander des explications à la société gestionnaire du logiciel qui a permis ce fichage, IKOS. En effet du côté de Paris Habitat OPH, de son président Jean Yves Mano, mais aussi de Bertrand Delanôe, la réaction a été sans commune mesure avec la gravité des faits: aucune excuse aux locataires, aucune réelle garantie pour l'avenir non plus, aucune vraie précision sur l'utilisation du fichier, notamment d</pre> jet 2012-02-17T15:12:35 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5538 <pre>http://www.lepoint.fr/societe/delinquance-les-etrangers-mis-en-cause-dans-une-etude-a-2-mois-de-la-presidentielle-15-02-2012-1431690_23.php (AFP) Des étrangers ont été mis en cause dans près d'un vol sur six en 2011 (17,3%, contre 12,8% en 2006), selon un rapport publié mercredi, jour de l'annonce de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy, dont l'immigration devrait être un axe de campagne. Selon cette étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), commandée par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, sur près de 306.000 "mis en cause" par la police et la gendarmerie en France, pour des vols ou dégradations, 17,3% sont des étrangers. Ce chiffre est rendu public au lendemain de l'annonce de l'examen le 1er mars à l'Assemblée nationale d'un projet de loi UMP inspiré par la place Beauvau et tendant à augmenter les expulsions d'étrangers condamnés. Depuis fin décembre, Claude Guéant pointe du doigt "une délinquance ét</pre> jet 2012-02-16T13:25:41 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5536 <pre>http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/la-cnil-sanctionne-une-declaration-mensongere-dun-hebergeur-de-donnees-de-sante/ 09 janvier 2012 La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans son dossier de demande d'agrément. La société prétendait chiffrer les données médicales hébergées, ce qui était inexact. Le code de la santé publique impose aux personnes physiques ou morales hébergeant des données de santé d'être agréées par le Ministre de la santé. La délivrance de l'agrément fait suite à un avis de la CNIL. Dans cet avis, la CNIL se prononce sur les garanties présentées par le candidat en matière de sécurité des données médicales traitées. En 2009, une société avait déclaré dans son dossier de candidature qu'elle chiffrait l'ensemble des données médicales hébergées, par un procédé dit de "chiffrage fort". Cela constituait l'un des atouts de cette ca</pre> jet 2012-02-16T13:24:17 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5535 <pre>http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/controles-dans-le-secteur-de-limmobilier-quels-constats/ 02 février 2012 L'accès au logement est devenu l'une des préoccupations principales des Français. La loi "informatique et libertés" protège les locataires puisqu'elle leur garantit qu'aucune donnée excessive n'est collectée sur eux et limite la diffusion des informations les concernant. La CNIL a effectué en 2010 et 2011 de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi au bénéfice de tous. La France connaît actuellement une importante crise du logement, caractérisée par une insuffisance de l’offre par rapport à la demande. On estime que 3,3 millions de personnes sont mal-logées ou sans-abri dans l'hexagone et que plus de 4 millions de personnes cherchent un logement chaque année. Sur un marché aussi tendu, la recherche d’un logement, surtout si l’on dispose de ressources modestes, peut s’apparenter à u</pre> jet 2012-02-16T13:23:17 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5534 <pre>http://owni.fr/2012/02/09/an2v-videosurveillance-lobby-cameras/ Acteur du lobby de la vidéosurveillance, l'Association nationale de la vidéoprotection milite pour une "bonne utilisation" des caméras. Financée en partie par les industriels, elle a du mal à prouver l'efficacité des dispositifs en place. Dominique Legrand, fondateur de l'AN2V. Paris, février 2012. En 2012 l’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) ne devrait pas chômer. L’État soutient massivement le déploiement des systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique. Comme en 2011, 60% du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) soit 30 millions d’euros, iront… à la vidéosurveillance. Fondée en 2004 par Dominique Legrand, alors consultant en infrastructures TIC, à une époque où le sujet n’excitait pas autant les politiques, l’AN2V est financée en partie par la petite centaine de sociétés adhérentes qui représentent le gros des acteurs en France. Elles paye</pre> jet 2012-02-13T09:03:00 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5533 <pre>http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/petit-a-petit-big-brother-fait-son-109985 Mercredi 1er février, à 19h30, l'Assemblée Nationale a adopté à la majorité de la petite dizaine de députés présents la loi dite de la protection de l’identité. [nouvelle lecture au Sénat le 21 février] Cette loi institue en France et pour la première fois depuis le régime de Vichy, un fichier dans lequel figureront à terme tous les Français sans exception, ce qui lui a valu le sobriquet de « Fichier des Gens Honnêtes ». La volonté du gouvernement est de faire figurer dans ce fichier les données présentes dans les futures Cartes Nationales d’Identité biométriques. Ce mêmes cartes seront équipées de deux puces stockant les informations individuelles et les données biométriques du porteur. Cette loi fait partie de tout un arsenal législatif déployé en France mais faisant partie d’une normalisation internationale poussée par les USA et l’UE visant à généraliser </pre> jet 2012-02-13T09:00:30 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5532 <pre>http://www.france24.com/fr/20120116-paris-cameras-videosurveillance-police-securite-atteinte-liberte Pro et anti-caméras de surveillance se déchirent à Paris, alors que s'ouvre l'ère de la "vidéoprotection" dans la capitale. Outil de sécurité indispensable pour les uns, les caméras sont, pour les autres, aussi liberticides qu'inutiles Jusqu’à présent, elles surveillaient surtout la circulation automobile, mais petit à petit, les caméras de vidéosurveillance de Paris vont se tourner vers les habitants et les touristes de la capitale. En accord avec la mairie, le Premier ministre, François Fillon, a lancé fin décembre un vaste plan de "vidéoprotection" pour Paris. Celui-ci prévoit de doter la ville de plus de 1 100 caméras de voie publique et de haute technologie d'ici juin 2012, contre un peu plus de 300 appareils aujourd’hui, pour la plupart dépassés et dédiés essentiellement à la surveillance routière. Longtemps honnie par les élus de gauche, la vidéosurveillance a désorm</pre> jet 2012-01-26T12:52:39 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5531 <pre>http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/74387/date/2012-01-16/article/pichon-audition-juge-harcelement/ Harcèlement moral, discrimination politique et consignes illégales : lâché par l’institution policière, l’ex-commandant Pichon sort de sa réserve et son avocat fournit des documents à la justice pour étayer sa plainte. Mis à la retraite d’office le 8 décembre, à 42 ans, l’ancien commandant de police Philippe Pichon n’en a pas encore fini avec son ancienne “maison”. Pendant plus de deux ans, il a essayé de réintégrer une institution qui ne voulait plus de lui. Depuis qu’il a divulgué dans Bakchich les fiches Stic de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, en octobre 2008, Pichon est indésirable. Lui qui entendait dénoncer les irrégularités contenues dans ce fichier se retrouve au pilori de la police. Et libéré, en conséquence, du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires. Le 22 décembre, Philippe Pichon s’est présenté devant une juge d’instruc</pre> jet 2012-01-26T12:49:28 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5530 <pre>http://larussiedaujourdhui.fr/articles/2012/01/20/elections_sous_haute_videosurveillance_14120.html Suite aux vagues de protestations provoquées par les résultats des élections législatives, Vladimir Poutine décide, à la veille des élections présidentielles, de mettre en place un système de vidéosurveillance dans les bureaux de vote. L'idée d'équiper les bureaux de vote de webcaméras a d’abord été exprimée par l'écrivain Boris Akounine, lors du meeting de protestation sur la place Bolotnaya. Akounine considère que cette mesure permettra d’éviter à une même personne de voter fois dans différents bureaux de vote. Puis cette proposition a été saisie par le Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle, Vladimir Poutine, qui a promis la mise en place d’un système de vidéosurveillance pour les prochaines élections présidentielles du 4 mars 2012. La Russie se fait livrer actuellement ses équipements de vidéo retransmission. Ce matériel arrive de Taiwan, de Ch</pre> jet 2012-01-26T12:47:47 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5529 <pre>http://www.20minutes.fr/societe/861628-adn-la-technologie-va-continuer-evoluer-devenir-plus-plus-performante INTERVIEW - Anne Beauchet, technicienne au laboratoire de police scientifique d'Ecully, explique à «20 Minutes» comment cette technologie donne de plus en plus de résultats... Lundi, le procureur de la République d’Amiens, dans la Somme, a révélé une avancée dans l'affaire Elodie Kulik: plus de dix ans après le viol et le meurtre de cette jeune banquière, son violeur a été confondu par son ADN. Le même jour, le procureur général de la cour d'appel de Dijon annonçait que les résultats des analyses ADN demandées par les parents de Grégory Villemin, 27 ans après l'assassinat de l'enfant, étaient «négatifs». Entre ces deux dossiers, un point commun: plusieurs années après les faits, les enquêteurs se servent des analyses ADN pour avancer vers la résolution de l’affaire. Anne Beauchet, technicienne au laboratoire de police scientifique d’Ecully, explique à 20 Minutes</pre> jet 2012-01-26T12:47:39 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5528 <pre>http://www.20minutes.fr/societe/861628-adn-la-technologie-va-continuer-evoluer-devenir-plus-plus-performante Un gendarme isole un fragment d'un prélèvement d'ADN, le 12 octobre 2007 dans les locaux du Service central d'Analyse génétique de la gendarmerie (SCAGGEND) à Cergy-Pontoise. Un gendarme isole un fragment d'un prélèvement d'ADN, le 12 octobre 2007 dans les locaux du Service central d'Analyse génétique de la gendarmerie (SCAGGEND) à Cergy-Pontoise. AFP PHOTO MEHDI FEDOUACH INTERVIEW - Anne Beauchet, technicienne au laboratoire de police scientifique d'Ecully, explique à «20 Minutes» comment cette technologie donne de plus en plus de résultats... Lundi, le procureur de la République d’Amiens, dans la Somme, a révélé une avancée dans l'affaire Elodie Kulik: plus de dix ans après le viol et le meurtre de cette jeune banquière, son violeur a été confondu par son ADN. Le même jour, le procureur général de la cour d'appel de Dijon annonçait que les résultats des analyses ADN</pre> jet 2012-01-26T12:45:37 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5527 <pre>http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/20/97001-20120120FILWWW00460-estrosi-ump-muscle-la-securite-a-nice.php (AFP) - Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a annoncé hier soir le renforcement du dispositif de sécurité publique dans sa ville, l'une des plus vidéosurveillées de France, avec la future installation de "caméras nomades" et d'un système de "vidéosurveillance intelligente" (VSI). L'élu a confirmé pour 2012 la mise en place de 125 nouvelles caméras, dont cinq nomades qui auront "pour objectif de répondre ponctuellement à des besoins conjoncturels" (dépôts sauvages d'ordures, dégradations dans un périmètre donné, etc.), a-t-on appris auprès de la mairie. Le dispositif passera ainsi à 744 caméras à la fin 2012. Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, s'est récemment interrogé sur l'utilité de ces caméras pour la justice, doutant de leurs vertus préventives. Concernant la VSI, un "progiciel" permettra "de détecter automatiquement et en</pre> jet 2012-01-26T12:38:32 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5526 <pre>http://avocats.fr/space/myriam.laguillon/content/videosurveillance--la-cour-de-cassation-renforce-l-obligation-d-information_BE1C87B0-7A99-497F-ADA2-0F451A7ABC26 Le PRINCIPE: Pour utiliser la vidéosurveillance afin de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, l'employeur doit respecter un certain nombre de conditions : * la mesure doit être justifiée et proportionnée au but recherché (article L. 1121-1), * elle doit donner lieu à une information des salariés et des représentants du personnel (articles L. 1222-4 et L. 2323-32) et, * le cas échéant, faire l'objet d'une déclaration à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ce qu'IL FAUT RETENIR: Les enregistrements sont inopposables aux salariés mis à disposition auprès d'une entreprise cliente, si ces derniers n'ont pas été préalablement informés d'une part, de l'existence d'un tel système et d'autre part, de sa finalité. Les FAITS: Une société de netto</pre> jet 2012-01-26T12:27:21 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5525 <pre>http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/76380/date/2012-01-24/article/prelevements-adn-les-faucheurs-dogm-juges-trop-bavards-par-la-cedh/ Jeudi 20 janvier, trois requêtes de faucheurs volontaires condamnés pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN ont été rejetées par la Cour européenne des droits de l'homme. Motif : ils ont dénoncé dans la presse une négociation à l'amiable que leur proposait l'Etat français, violant ainsi la confidentialité de la procédure. "Requêtes abusives". Par ces termes, le 20 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'est débarrassée de l'encombrant bébé. Elle n'aura pas de jugement à porter sur le fond de l'affaire des "faucheurs d'OGM". On ne saura pas si, oui ou non, en France, un citoyen peut refuser que la police lui prélève son ADN. La CEDH a estimé que les faucheurs d'OGM, en dénonçant dans la presse les sommes d'argent que l'Etat français leur proposait en échange de l'arrêt de leurs poursuites, ont vi</pre> jet 2012-01-26T12:20:54 http://comments.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/5524 <pre>http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/22/toujours-plus-gros-les-fichiers-de-police-sont-incontrolables_1621449_3224.html Les fichiers de police sont comme les jardins : il faut les entretenir. Voilà tout le défi auquel ont bien du mal à faire face les ministères de l'intérieur et de la justice, à lire le rapport d'information des députés Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne), déposé mercredi 21 décembre. Car le jardin est luxuriant : de 58 fichiers en 2009, on est passé à 80 en 2011, dont 45 % attendent d'être légalisés (ils n'étaient que 27 % dans l'attente en 2009). Et le nombre de personnes fichées ne cesse d'augmenter : le système de traitement des infractions constatées (STIC), grand fichier judiciaire, est passé de 3,96 millions de mis en cause en 2009 à 6,5 millions en 2011, et de 28 millions à 38 millions de victimes. Le fichier des empreintes génétiques (FNAEG), de 800 000 à 1,79 million sur la même période. ILLÉGALIT</pre> jet 2012-01-03T17:27:18 Search the mailing list at Gmane query http://search.gmane.org/?group=$group=gmane.politics.activism.vie-privee.actu